Zone d'identification
Cote
CH AEN
Titre
Banque commerciale
Date(s)
- 1882 - 1896 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
1/2 ml (1 pièce)
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Nom officiel: Banque commerciale (dossier judiciaire) .--. 1882-1896
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Extraits des archives judiciaires
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Accès libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Fonds non classé / Pas d'inventaire