Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1865 - 1988 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
45 ml. (1050 pièces)
Context area
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Société des eaux de l'Arve .--. 1886-1990
Content and structure area
Scope and content
Conventions dites "anciennes", procès-verbaux du Conseil d'administration, assemblées générales, comptes-rendus annuels, correspondance chronologique, dossiers administratifs, plans de réseaux, comptabilité, taxe, grands livres, factures, documents photographiques, polices d'abonnement, liste des abonnés, agendas du chef d'exploitation, chiffre d'affaire, géologie, statistiques, registres d'abonnés, doubles de commande, Lombard-Odier dividendes.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Libre
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Inventaire
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
FOSC du 22. 8. 1988
Notes area
Note
Le Conseil d'Etat n'a pas renouvelé la concession accordée à la Société pour l'exploitation des eaux de l'Arve. En conséquence la société a été dissoute et a appartenu pendant une année au Conseil d'Etat avant d'être reprise par les Services industriels. Le fonds est complet, à l'exception de la partie technique utile au repreneur. -Freie(r) Deskriptor(en): Eau