Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1865 - 1988 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
45 ml. (1050 pièces)
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Société des eaux de l'Arve .--. 1886-1990
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Conventions dites "anciennes", procès-verbaux du Conseil d'administration, assemblées générales, comptes-rendus annuels, correspondance chronologique, dossiers administratifs, plans de réseaux, comptabilité, taxe, grands livres, factures, documents photographiques, polices d'abonnement, liste des abonnés, agendas du chef d'exploitation, chiffre d'affaire, géologie, statistiques, registres d'abonnés, doubles de commande, Lombard-Odier dividendes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Inventaire
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
FOSC du 22. 8. 1988
Zone des notes
Note
Le Conseil d'Etat n'a pas renouvelé la concession accordée à la Société pour l'exploitation des eaux de l'Arve. En conséquence la société a été dissoute et a appartenu pendant une année au Conseil d'Etat avant d'être reprise par les Services industriels. Le fonds est complet, à l'exception de la partie technique utile au repreneur. -Freie(r) Deskriptor(en): Eau